Conditions générales de vente

Version en vigueur à compter du 14 mai 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site lefruitdemapassion.fr est exploité par :

Nom commercial : Le fruit de ma passion
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 953 491 750 000 14
Adresse : 26 rue des Balaguas, 31330 Larra, France
Email : contact@lefruitdemapassion.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67953491750

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits alimentaires artisanaux — caramels, biscuits sablés et pâtisseries fraîches — réalisées via le site lefruitdemapassion.fr, à destination de consommateurs non professionnels résidant en France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des gourmandises artisanales aux saveurs tropicales, fabriquées avec soin à partir d'ingrédients sélectionnés.

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles mais représentatives des produits livrés. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Produits secs (caramels, pralinés, biscuits sablés) : ces produits sont fabriqués régulièrement et commandables sur stock, disponibles en livraison (se référer à notre Politique d'expédition disponible sur le site pour les modalités) et en retrait sur place (click & collect). Les délais de préparation sont indiqués lors de la commande.

Pâtisseries fraîches : ces produits sont fabriqués à la commande et disponibles exclusivement en retrait sur place (click & collect). Les délais de préparation sont indiqués lors de la commande.

Allergènes : les allergènes présents dans chaque produit sont détaillés sur la fiche produit correspondante, conformément au règlement UE n°1169/2011 (INCO). Nos produits sont fabriqués dans un atelier artisanal pouvant manipuler gluten, lait, œufs et fruits à coque. En cas de doute ou d'allergie sévère, nous vous invitons à nous contacter avant toute commande à contact@lefruitdemapassion.fr.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont affichés distinctement avant la validation de la commande.

Le fruit de ma passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est effectuée selon le processus suivant : sélection des produits → ajout au panier → validation → paiement → confirmation.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement après validation du paiement. Cet email fait foi de l'acceptation de la commande.

Toute modification est possible uniquement avant la validation du paiement. En raison de la nature artisanale de notre production, Le fruit de ma passion se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de capacité de production insuffisante, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés au moment du passage en caisse (carte bancaire, Shop Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le débit intervient à la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Le fruit de ma passion.

Article 7 – Livraison et retrait

Produits secs (caramels, pralinés, biscuits sablés) : Les conditions de livraison, délais et tarifs sont détaillés dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. La responsabilité du transporteur est engagée dès la remise du colis. Ces produits peuvent également être retirés en click & collect.

Pâtisseries fraîches : Ces produits sont disponibles exclusivement en click & collect. Les pâtisseries fraîches doivent être retirées dans le créneau convenu ; passé ce délai, Le fruit de ma passion ne pourra être tenu responsable de la dégradation des produits.

Retrait en click & collect : Les modalités de retrait (lieu, date et créneau horaire de retrait) sont choisis par le client au moment de la commande et récapitulées au client dans le mail de confirmation de la commande. En raison de la nature artisanale de notre production, Le fruit de ma passion peut être amené à modifier tout ou partie des modalités de retrait choisis par le client à la commande. Dans ce cas le client sera contacté par téléphone ou par mail dans les 48h ouvrables suivant sa commande afin de fixer de nouvelles modalités de retrait. Il en va de même si le client n'a pas spécifié de modalités de retrait lors de la commande.

Conservation : Les pâtisseries fraîches doivent être conservées entre 2°C et 4°C et consommées dans le délai indiqué lors du retrait. Les caramels et biscuits doivent être conservés à l'abri de la chaleur et de l'humidité. Le client est responsable de la bonne conservation des produits dès leur réception ou retrait.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

Pâtisseries fraîches : denrées périssables susceptibles de se détériorer rapidement
Produits secs (caramels, pralinés, biscuits sablés) : produits dont l'emballage de protection a été descellé après réception et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Pour les produits secs non ouverts et dans leur emballage d'origine, une demande de retour peut être adressée à contact@lefruitdemapassion.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties légales

Conformément à la loi, Le fruit de ma passion est tenu aux garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Toute réclamation doit être adressée à contact@lefruitdemapassion.fr dans les 48 heures suivant la réception ou le retrait, accompagnée de photos du produit concerné. Selon les cas, un remboursement ou un renvoi sera proposé.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Le fruit de ma passion est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement avéré à ses obligations. Le fruit de ma passion ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou retrait, ni en cas de force majeure (grève des transporteurs, intempéries, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et de suivi de celle-ci. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls compétents.